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Versement de l'allocation logement (proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues relative au versement de l'allocation logement, n° 2269, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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