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Zones franches rurales II
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles DE COURSON et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la création de zones franches rurales, n° 3626, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |