Zones de revitalisation rurale : création de zones franches rurales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale, n° 3713, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |