Propositions de résolutions
sur des
projets
de directives et divers textes européens
XIIe législature
16 juillet 2002
Ce document recense les propositions de résolutions
portant sur des projets de textes européens en cours d'examen déposées par la délégation
de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Les
propositions de résolution déposées par les députés
figurent dans un document distinct.
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Aucune proposition en cours d'examen.
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