N^o 334
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2002.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France.

(Renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. NoËl MAMÈRE,
Député.

Entreprises.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Lors des dernières semaines se sont multipliés des articles de presse sur la récente visibilité et les investissements du groupe Khalifa en France.
A la tête d'une flotte aérienne de 34 gros appareils et d'un groupe industriel de près de 15 000 salariés, Rafik Khalifa, au travers de différentes sociétés, a également investi dans le bâtiment en Allemagne. En France, depuis 1999, ses investissements recouvrent des domaines aussi variés que le sponsoring sportif (OM et le CABBG), la location de voitures, la recherche pharmaceutique, la communication (Khalifa TV) ou le transport aérien (Khalifa Airways).
Ses investissements semblent être d'une manière générale peu rentables ou, du moins, dans la durée, ainsi que le soulignent différents rapports.
Des notes transmises aux ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères montrent la situation non viable économiquement d'une partie du groupe financier. Le Canard enchaîné du 23 octobre 2002 publie une partie de ses notes : « Les financements et passe-droits dont profite Khalifa Airways pour asseoir sa stratégie de croissance, alors même que les avis répétés d'experts du transport aérien lui prédisent une faillite prochaine, laissent perplexes. »
La publication du livre d'un ex-officier algérien Habib Souaïda, « La sale guerre », en février 2001, a mis en exergue le climat de terreur propice à asseoir la caste militaro-économique à la tête du pouvoir algérien. Mis en cause, le général Nezzar a attaqué l'auteur en diffamation, devant les tribunaux français. Lors du procès en diffamation, ouvert le 1er juillet 2002 devant le tribunal correctionnel de Paris, l'origine des moyens financiers de Khalifa a été mise en cause par Omar Benderre, ancien dirigeant du Crédit populaire d'Algérie. Ainsi, Marseille Hebdo du 9 octobre 2002 rapporte ses propos : « De nouveaux groupes économiques, comme Khalifa, sont apparus spontanément sans que l'on puisse connaître l'origine de leurs fonds. Les puissances d'argent ne doivent leur situation qu'à la proximité avec César. »
Dès lors, la question de l'origine des fonds semble ouverte. La croissance du groupe Khalifa et son implantation en France semblent beaucoup devoir, ainsi que le souligne le Canard enchaîné, à la puissance des réseaux issus du ministère algérien de l'Armement (le Malg).
Ainsi, l'association française de banques, jugeant l'origine des fonds suspecte, a bloqué la demande de création d'une banque Khalifa en France.
Enfin, il apparaît que les composantes du groupe Khalifa ont pour habitude de contourner la réglementation française. Ainsi, la chaîne de télévision Khalifa TV, qui couvre le Maghreb, une partie du Proche-Orient, a émis en France depuis la Plaine-Saint-Denis sans autorisation du CSA. De même, une enquête de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a conduit à l'annulation d'une partie des vols invoquant la non-conformité aux normes françaises des équipages et des avions.
Aux bénéfices de ces observations, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de vous interroger sur l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France et d'adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RéSOLUTION

Article unique
Il est créé, en application de l'article 140 du Règlement, une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France.
Cette commission devra notamment :
- vérifier que la nature des investissements est bien conforme à la réglementation en vigueur concernant la transparence et les règles d'investissements, et notamment de vérifier l'existence des ressources de ces sociétés auprès du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ;
- faire le point sur les conditions d'utilisation dans notre pays des fonds du groupe algérien Khalifa et des risques liés à ceux-ci.

N° 0334 - Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa (M. Noël Mamère)