N° 511

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE

par MM. Jean-Marc AYRAULT, Jean LE GARREC, Michel FRANÇAIX, Mme Martine DAVID, M. Jean-Marie LE GUEN, Mmes Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Danielle BOUSQUET, HélÈne MIGNON

et les membres du groupe socialiste (1),

(1) Ce groupe est composé de : Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Éric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Élisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin, Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque.

Députés.

Audiovisuel et communication.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,

L'impact des images diffusées par tous les médias sur les enfants et sur les jeunes est un enjeu majeur de société.
Les médias, tous supports confondus, véhiculent des messages qui, dans certains cas, portent atteinte à la dignité des personnes et mettent en valeur une conception des rapports humains marquée par le non-respect de l'autre.
Sans porter atteinte à la liberté de création, il est nécessaire de mener un débat très large et approfondi sur l'influence des images sur les jeunes et sur leur appréciation de la société.
Ce débat ne peut se réduire au simple et unique examen d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite et de pornographie à la télévision.
La proposition de loi de MM. Yves Bur, Jérôme Rivière et Mme Marie-Jo Zimmermann, déposée et débattue dans la précipitation, n'a fait que renforcer le constat unanime que la télévision est à l'image de notre société et qu'elle n'est pas le seul média où est présente la violence.
Mauvaise réponse à une vraie question, la proposition a fait apparaître de profondes divergences d'appréciation au sein de la majorité mais a permis l'adhésion de l'ensemble des différentes sensibilités politiques de l'Assemblée nationale autour de la nécessité absolue de créer une commission d'enquête parlementaire pour que le débat sur toutes les questions inhérentes au rapport des jeunes avec les médias soit enfin ouvert et approfondi en toute sérénité.
Dans notre société du tout image, la dimension éducative de la télévision doit être prise en compte et l'absence quasi totale de l'Education nationale sur ce terrain pourtant essentiel doit être soulignée. L'éducation à l'image dont nous connaissons les premiers balbutiements doit devenir une discipline à part entière indispensable dans notre société médiatique.
Dès l'âge de deux ans, les enfant regardent la télévision plus de deux heures par jour ; après la famille et l'école, la télévision est devenue le troisième pilier de l'éducation de notre pays. Son financement étant essentiellement assuré par la publicité, il est désolant mais réaliste de faire le constat que les valeurs promues dans ce média comme dans tous les autres sont les valeurs commerciales. Les enfants sont donc bombardés de sollicitations incessantes qui glorifient l'argent facile et s'adressent d'abord aux consommateurs qu'ils sont et non aux futurs citoyens qu'ils seront. D'où l'intérêt que les jeunes aient les mêmes armes pour décrypter les images que celles que l'école leur transmet pour analyser le livre ou le journal.
Il est donc indispensable que les enfants apprennent à distinguer le réel du fictif et du commercial.
Se pencher uniquement sur les flux d'images violentes ou pornographiques écarte une vision plus globale qui ne se focalise pas que sur l'image télévisuelle mais analyse l'ensemble des images et des messages véhiculés aussi par la vidéo, les jeux, la publicité et Internet.
Il n'est pas question non plus de faire du cinéma le bouc émissaire de la lutte contre la violence de notre société. L'intérêt d'une commission d'enquête sur un sujet de société comme celui que nous évoquons est bien de faire prendre conscience que les médias, au sens large, sont des instruments de socialisation des jeunes, que cela implique des droits mais aussi des devoirs, en particulier le respect de l'enfant.
Il s'agit donc, et tout le monde sera d'accord pour le dire, de réfléchir à la corégulation de l'environnement médiatique, à la coresponsabilité des professionnels, des parents, des éducateurs.
Enfin, il faut que les politiques travaillent, au-delà des clivages traditionnels, à une politique de la jeunesse dans les médias comme à la multiplication des offres de programmes spécifiques aux jeunes dans le service public audiovisuel, canal par lequel la culture générale doit passer obligatoirement.
Ainsi, il était donc inutile de jouer les censeurs, de stigmatiser le cinéma, de modifier la commission de classification des films, d'interdire tous azimuts et de sanctionner à tout va. L'encadrement législatif et réglementaire des médias existe. C'est de la responsabilité du CSA de le faire appliquer.
Cette commission d'enquête permettra de faire le point en toute sérénité et donnera aux parlementaires l'occasion de faire avancer ce débat de société et d'apporter des changements importants dans les rapports entre la jeunesse et les médias.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société.

______________________
N° 0511 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête - dimension éducative de la télévision -  évaluer les instruments de socialisation que sont les médias -   conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société. (M. Jean-Marc Ayrault)