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N° 580

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2003.

PROPOSITION DE LOI

relative au mode d’élection des conseillers régionaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Pierre ALBERTINI, Hervé MORIN

et les membres du groupe UDF et apparentés,

députés.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.


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