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No 786

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 avril 2003.

PROPOSITION DE LOI

relative à l'enseignement obligatoire de l'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. JérÔme RIVIÈRE,

Député.

Enseignement.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 6 octobre 2001, beaucoup d'entre nous avons été choqués par le comportement de certains supporters lors du match de football France-Algérie au Stade de France. En effet, plus qu'un acte de hooliganisme, siffler La Marseillaise apparaît à mes yeux comme une atteinte à l'intégrité de la République. Ces événements nous amènent tout naturellement à réfléchir sur l'instruction civique au sein de l'Éducation nationale, et plus particulièrement sur l'enseignement de La Marseillaise dans les écoles primaires. Symbole fort de notre République et de ses valeurs, La Marseillaise transcende le temps et la critique, et cette proposition de loi visant à établir son apprentissage dans les cours moyens de deuxième année favorisera la solution des problèmes liés à l'éducation et à l'intégration.

Si Le Chant de guerre de l'armée du Rhin, composé en 1792 par Claude Joseph Rouget de Lisle, est, à l'origine, un chant pour l'armée de volontaires, combattant pour des idéaux révolutionnaires, et contre les principales monarchies européennes, La Marseillaise est par la suite devenue le symbole universel du combat pour la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a appelé, à plusieurs reprises, toutes les forces démocratiques à lutter contre la tyrannie et l'oppression. En 1795, elle devient officiellement l'hymne national, et, par son enseignement dans les écoles, elle a contribué à enraciner l'unité de la République. Aujourd'hui, dans le souvenir, dans le sport, dans la société en général, elle est le signe du ralliement des Français, elle est le signe de cette union sans cesse retrouvée. Il reste également de l'œuvre le message de liberté qui est sans cesse à conquérir. Dès lors, l'hymne national transcende le temps.

Il transcende également la critique. En effet, le « sang impur », si souvent décrié, n'est-il pas aujourd'hui celui des hommes qui, de tout temps, et aux quatre coins de la planète, par haine, racisme et intolérance, emprisonnent, torturent et exterminent leurs semblables ? Les paroles exacerbent les passions ? Il n'y a de passion que dans un cadre passionnel. Certes, dans le contexte de la Révolution ou dans celui qui a précédé la guerre de 1914-1918, le chant est apparu comme le cri guerrier de la nation. Aujourd'hui, il en va d'une toute autre logique. Le cadre institutionnel communautaire établi sur la paix ne peut donner la même portée à l'hymne national. Et, enfin, s'il est désuet d'apprendre l'hymne national, pourquoi l'enseigne-t-on dans des pays voisins qui ont été qualifiés pour rentrer au sein de l'Union européenne ? J'ai pu moi-même constater, lors d'une manifestation sportive entre jeunes Françaises et Slovènes, avec quelle joie et fierté les enfants de Slovénie chantaient leur hymne national.

Parallèlement, dans l'optique de former le citoyen, il est nécessaire de lui procurer des repères. Il faut également qu'il intériorise les valeurs de la République. Aussi, La Marseillaise me semble le symbole fort qui répondrait à deux principes susceptibles de pallier les problèmes liés à la citoyenneté que nous connaissons aujourd'hui. Il s'agit du principe d'éducation et du principe d'intégration.

Tout d'abord, l'éducation. La nation se doit de former et d'instruire les individus pour en faire des citoyens « intelligents ». Si l'enseignement supérieur s'intéresse à développer le sens critique des individus, l'enseignement primaire et secondaire forme les citoyens. La nation enseigne les valeurs fondamentales et communes de la République. L'enseignement obligatoire des paroles de l'hymne national participera, dans le cadre de l'école primaire, à la pédagogie et aux méthodes d'enseignements. Ensuite, l'enseignement de La Marseillaise développera l'esprit civique des enfants. Il permettra d'inculquer l'histoire d'un peuple qui a su gagner sa liberté ; et il sera alors l'occasion d'aborder dans les programmes les aspects liés à la liberté : Etat de droit, respect, tolérance.

D'autre part, l'enseignement de La Marseillaise sera l'occasion de réconcilier notre pays à l'intégration. Le chant, symbole de la République, est un repère commun. Il servira à affirmer les valeurs communes défendus par notre République. A l'heure de la décentralisation et du communautarisme, il est nécessaire de réaffirmer ces valeurs à travers des symboles forts pour que notre Etat ne se déchiquette pas en lambeaux.

Mesdames, Messieurs,

La Marseillaise n'est ni désuète, ni « l'objet froid » exacerbant les ardeurs des populations. Depuis deux siècles, elle a porté et continue de porter le message universel de liberté, et, parce que cette liberté est sans cesse à conquérir, je suis convaincu de la nécessité pédagogique et sociétale de l'enseigner dans les écoles. C'est l'objet de ma proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312-15-1. - L'enseignement d'éducation civique comporte obligatoirement l'enseignement de l'hymne national dans les établissements du premier degré. »

N° 0786 - Proposition de loi  relative à l'enseignement obligatoire de l'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire (M. Jérôme Rivière)


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