N° 1062

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 septembre 2003.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiale et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Hervé MORIN, Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI, Gilles ARTIGUES, Pierre-Christophe BAGUET, François BAYROU, Christian BLANC, Bernard BOSSON, Mme Anne-Marie COMPARINI, MM. Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Jean DIONIS du SÉJOUR, Philippe FOLLIOT, Gilbert GANTIER, Francis HILLMEYER, Olivier JARDÉ, Jean-Christophe LAGARDE, Jean LASSALLE, Maurice LEROY, Claude LETEURTRE, Nicolas PERRUCHOT, Jean-Luc PRÉEL, François ROCHEBLOINE, Rudy SALLES, André SANTINI, François SAUVADET, Rodolphe THOMAS, Francis VERCAMER et Gérard VIGNOBLE (1),

Députés.

(1) Membres du groupe U.D.F. et apparentées

Santé et protection sociale.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, messieurs,

La canicule qui s'est abattue sur la France cet été ne finit pas de poser des questions aux scientifiques, aux décideurs et à l'opinion. Elle a agi comme un tragique révélateur de l'état de notre société, qu'il s'agisse des conséquences écologiques du développement économique, du rapport que nous entretenons avec nos aînés, ou de la possibilité des politiques à avoir des décisions qui anticipent et qui soient vraiment efficaces. Elle concerne donc tous les aspects de notre société, écologiques, économiques et humains, notre vivre ensemble. Elle pose également des questions d'ordre climatique, en particulier sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre l'effet de serre.

Mais, pour l'heure, les Français n'ont que des chiffres face au drame. 11435 morts de la canicule pendant la première quinzaine d'août, plus de 15000 pour l'ensemble du mois, estime-t-on à l'heure actuelle. Il est de la responsabilité des parlementaires de donner du sens à ces chiffres, c'est-à-dire d'étudier les réalités qu'ils recouvrent, leurs causes et leurs conséquences. Il s'agira en particulier de savoir si les personnes âgées ont été les seules touchées, ou si, au contraire, cette canicule a frappé l'ensemble des personnes les plus fragiles, comme les handicapés.

Il s'agit de notre devoir de contrôle. Alors qu'une grande partie de l'Europe a subi des records de températures, il semble que la France ait payé un des plus lourds tributs à la canicule. C'est donc qu'il y a des dysfonctionnements à révéler. Loin de rechercher un bouc émissaire, ce sont plutôt les rouages d'un système qu'il faut démonter, un système qui n'a pas pu assez anticiper et prévenir.

Système d'alerte sanitaire, d'abord. A quel niveau le système d'alerte a-t-il connu des défaillances ? Les appels des acteurs du terrain ont-ils été relayés ?

Système de santé, plus généralement. La canicule a révélé la nécessité de repenser le système des urgences, et d'analyser les conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur la présence du personnel hospitalier. Examiner enfin si le lien entre l'hôpital et la médecine de ville est effectif, et qu'il existe ainsi un véritable système de permanence des soins.

Système de veille sociale enfin : la liaison entre les services sociaux et le système sanitaire est-elle efficace et préventive ?

Il s'agit aussi de notre devoir de proposition, pour que soit mieux prise en charge à l'avenir la dépendance. Quelle est la situation des maisons de retraite, et les conditions de vie des personnes âgées dans ces établissements ? Peut-on aider les familles dans la prise en charge de personnes âgées ?

Ainsi, les parlementaires doivent porter sur la place publique le débat sur le lien que la nation entretient avec ses plus faibles, et en particulier ses aînés. On ne peut oublier les 57 morts que personne n'est allé rechercher, ni que c'est en ville que l'on a trouvé les plus graves solitudes. Pour lutter contre la tentation de délitement de notre société, ce sont de nouvelles solidarités qu'il nous faut mettre en œuvre.

C'est pourquoi nous souhaitons la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule.

 ______________________________

N°1062 - Proposition de résolution : commission d'enquête - canicule (M. Hervé Morin)

© Assemblée nationale