N° 1079 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à développer la création de logements-foyers de personnes handicapées

N° 1079

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2003.

PROPOSITION DE LOI

visant à développer la création de logements-foyers
de personnes handicapées,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Emmanuel HAMELIN,

député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.