N° 1910 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2004. PROPOSITION DE LOI tendant à commémorer le 18 juin comme fête nationale
célébrant la Résistance française, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par M. Patrick BEAUDOUIN
Additions de signatures :
Mmes et MM. Jean-Pierre Abelin, Jean-Claude Abrioux, Manuel Aeschlimann,
Pierre Amouroux, Gilles Artigues, Philippe Auberger, Martine Aurillac,
Patrick Balkany, Jean-Claude Beaulieu, Jacques-Alain Bénisti, Jean-Louis
Bernard, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Etienne Blanc, Roland Blum,
Jacques Bobe, Christine Boutin, Loïc Bouvard, Josiane Boyce, Ghislain Bray,
Maryvonne Briot, Michel Buillard, Bernard Carayon, Antoine Carré, Richard
Cazenave, Jean-Yves Chamard, Gérard Charasse, Jérôme Chartier, Roland
Chassain, Jean-François Chossy, Alain Cortade, Louis Cosyns, Edouard
Courtial, Alain Cousin, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Olivier Dassault,
Bernard Debré, Patrick Delnatte, Stéphane Demilly, Yves Deniaud, Bernard
Depierre, Léonce Deprez, Jean Dionis du Séjour, Jean-Pierre Door, Dominique
Dord, Olivier Dosne, Philippe Dubourg, Nicolas Dupont-Aignan, Christian
Estrosi, Pierre-Louis Fagniez, Francis Falala, Yannick Favennec, Jean-
Michel Ferrand, Jean-Claude Flory, Philippe Folliot, René Galy- Dejean,
Jean-Paul Garraud, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Bruno Gilles, Jean-Pierre
Giran, Maurice Giro, Jacques Godfrain, François- Michel Gonnot, Jean-Pierre
Gorges, Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Arlette Grosskost,
Jean-Jacques Guillet, Emmanuel Hamelin, Pierre Hellier, Michel Herbillon,
Pierre Hériaud, Patrick Herr, Henri Houdouin, Jacques Houssin, Jean-Yves
Hugon, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Edouard Jacque, Eric Jalton, Olivier
Jardé, Maryse Joissains-Masini, Marc Joulaud, Didier Julia, Nathalie
Kosciusko-Morizet, Patrick Labaune, Jean-Christophe Lagarde, Marguerite
Lamour, Edouard Landrain, Jean Lassalle, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur,
Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner,
Jacques Le Nay, Gérard Léonard, Jean-Pierre Le Ridant, Maurice Leroy,
Céleste Lett, Geneviève Levy, Gérard Lorgeoux, Lionnel Luca, Corinne
Marchal-Tarnus, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Alain Marleix, Alain Marsaud,
Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Hugues Martin, Patrice
Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Bernard Mazouaud, Alain
Merly, Denis Merville, Damien Meslot, Jean-Claude Mignon, Nadine Morano,
Pierre Morel-À-L'Huissier, Georges Mothron, Jacques Myard, Dominique Paillé,
Robert Pandraud, Jacques Pélissard, Philippe Pemezec, Bernard Perrut,
Bérengère Poletti, Josette Pons, Daniel Prévost, Christophe Priou, Didier
Quentin, Eric Raoult, Jean-Luc Reitzer, Juliana Rimane, Jean Roatta,
François Rochebloine, Serge Roques, Jean-Marc Roubaud, André Santini,
Bernard Schreiner, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Michel
Terrot, Jean-Claude Thomas, Jean Tiberi, Jean Ueberschlag, Léon Vachet,
Francis Vercamer, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Michel Voisin et
Gérard Weber
MM. Christian Philip, Frédéric Reiss, Michel Roumegoux et Francis
Saint-Léger
M. Daniel Mach
M. François Calvet et Mme Arlette Franco Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En 2004 et 2005, la France commémore le soixantième anniversaire de la libération de son territoire et la victoire sur l'Allemagne hitlérienne. Ces dates sont importantes et tiennent au cœur de tous les Français, en particulier à celui des survivants des combats qui les marquèrent. Cependant, il est une date qui symbolise l'immédiat refus de la France de la défaire et de la disparition de ses libertés : c'est le 18 juin 1940. Elle est de ces dates qui marquent l'Histoire de France et cela pour des raisons évidentes. La première est qu'elle est, à la fois, une réaction contre la défaite, mais aussi et surtout, le départ d'un nouveau combat qui prend la suite de celui qui s'achève. En juin 1940, la France va demander l'armistice, mais, au moment où le Général de Gaulle lance son Appel, nos troupes se battent encore sans esprit de recul, sacrifiant leurs dernières forces pour sauvegarder l'honneur de la patrie. Il n'y aura pas de solution de continuité entre ces combats et ceux que vont engager, aux côtés des Anglais, les premiers Français libres. Dans ses mémoires, le Général de Gaulle relatant la lutte désespérée des officiers et des soldats de la division cuirassée, qu'il avait conduite au combat, et qui ne cesseront ce combat, comme beaucoup d'autres, qu'avec l'armistice, a dit « ces hommes furent les premiers Français libres ». L'Appel du 18 juin fut le cri d'un homme seul qui devint presqu'immédiatement la voix de notre Patrie : ce n'était pas un appel politique, c'était un non qui rendait public le refus des Français d'admettre la défaite comme définitive. En témoigne la fin de l'Appel « La flamme de la Résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas ! ». La résistance de la nation, sans distinction de races, de religions, d'opinions politiques ou philosophiques. Le 18 juin symbolise ces moments rares dans notre histoire où l'union devient un sentiment unanime. Il est spontané. Il n'est pas fabriqué. Il est pur. L'Appel du 18 juin est aussi une vision prophétique du conflit autour de laquelle, pendant les années qui suivent, se sont reconstruites, rassemblées, et reconstituées les forces de la France, celles qui libérèrent le pays. Il justifie le sacrifice de ces milliers de femmes et d'hommes qui donnèrent leur vie pour que la Liberté enfin redevienne la devise de la République. Le souvenir de l'épopée qui se développe à partir du 18 juin demeure particulièrement vivant dans la mémoire de notre peuple. Depuis plus de soixante ans, chaque année, à cette date, des Français se réunissent devant les monuments aux morts de nos communes pour retrouver, un moment, le sentiment du temps où, pour tous, la nation et la patrie étaient étroitement confondues. Au fil du temps, les acteurs et les témoins s'effacent, mais la date demeure et la jeunesse maintient le flambeau du souvenir. Il apparaît nécessaire de consacrer officiellement la commémoration du 18 juin pour que l'espérance, qui naquit ce jour, témoigne de l'espérance qui doit animer les générations nouvelles. C'est pourquoi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de loi ci-dessous. L'officialisation que je vous demande est simple, c'est l'officialisation de ce que, spontanément, les Français accomplissent chaque année. PROPOSITION DE LOI Article 1er Le 18 juin est commémoré comme Fête nationale célébrant la Résistance française. Article 2 Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris, dans tous les départements, dans toutes les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Chaque commune de France peut organiser une commémoration. Article 3 Le jour de la commémoration n'est pas chômé. Article 4 Un décret fixera les modalités d'application de la présente loi. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118831-X
ISSN : 1240 - 8468 En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21 ------------ N° 1910 - proposition de loi tendant à commémorer le 18 juin comme fête nationale célébrant la Résistance française (M. Patrick Beaudouin)
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