N° 2518 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 septembre 2005. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d'enquête (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, PRÉSENTÉE par MM. Jean-Marie LE GUEN, Jean-Marc AYRAULT, Gérard BAPT, Claude EVIN, Jean GAUBERT, Alain CLAEYS, Mmes Catherine GÉNISSON, Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, MM. Pascal TERRASSE, Simon RENUCCI et les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2) Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'identification de la grippe aviaire remonte à plus d'un siècle à la suite d'une épidémie sur le territoire italien. Depuis lors, la maladie réapparaît épisodiquement partout dans le monde. L'histoire des pandémies grippales, elle, a marqué les siècles par des survenues récurrentes aux fortes conséquences sanitaires. Le virus H5N1 qui frappe l'Asie depuis la crise dite de la grippe aviaire de Hong-Kong en 1997 est un sous-type du virus Influenza A identifié chez les oiseaux (poulets et oiseaux aquatiques en particulier). Huit pays d'Asie ont été touchés fin 2003-début 2004. En janvier 2004, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la transmissibilité à l'homme du virus en circulation. Les souches du virus actuellement en circulation en Asie de l'Est, et qui s'est propagé en juillet 2005 jusqu'en Russie, appartiennent à une forme hautement pathogène de l'Influenza aviaire (HPAI). Au-delà des conséquences économiques désastreuses pour la production agricole d'une propagation du virus H5N1 sur le territoire de l'Union européenne et en France, qui ont conduit à une proposition de Directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l'Influenza aviaire le 28 avril 2005, la question de la santé humaine est désormais posée par tous les organismes internationaux en charge de la santé et de l'alimentation. L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) ainsi que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont toutes deux mis en place des cellules de crises pour tenter d'endiguer l'avancée du virus H5N1. Selon le bilan fait par l'OMS le 5 août 2005, il faut noter une aggravation sensible de la situation sanitaire depuis fin décembre 2004. Depuis janvier 2004, trois phases caractérisent le nombre de cas humains recensés : de janvier à mars 2004 (35 cas, dont 24 mortels), d'août à octobre 2004 (9 cas, dont 8 mortels) et de décembre 2004 à aujourd'hui (68 cas, dont C'est désormais la perspective d'une mutation du virus qui est mise en avant par la communauté scientifique mondiale. Cette mutation conduirait à la possibilité d'une transmission d'homme à homme et non plus seulement des animaux à l'homme. La probabilité d'une pandémie grippale est désormais envisagée comme sérieuse, même si, l'Institut Pasteur le souligne, « ce virus pandémique n'existe pas encore ». Devant ce risque, l'Organisation Mondiale de la Santé demande à chaque pays de se préparer au mieux pour affronter cette éventualité. Selon les projections faites à ce sujet, la France pourrait être en effet confrontée à un choc sanitaire majeur aux conséquences économiques et sociales considérables. Il est ainsi projeté plus d'un million d'hospitalisations supplémentaires, plus de 10 millions de Français malades qui devraient être traités chez eux, la fermeture des écoles, la restriction des déplacements... Si les autorités françaises ont mis en place un « plan de lutte contre une "pandémie grippale" », dont une dernière version a été diffusée en mai 2005, marquant ainsi leur préoccupation et leur vigilance, si un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire a été nommé par décret du 1er septembre 2005, il appartient à la représentation nationale d'exercer toutes ses prérogatives sur une question aussi stratégique que l'éventuelle survenue d'une telle pandémie grippale. Même dans un domaine où la connaissance scientifique est encore mouvante et où nous devons réfléchir en termes de probabilités, la volonté d'être informé est légitime. La plus grande transparence est le meilleur moyen de lutter contre une quelconque psychose et de préparer la conduite à tenir par nos concitoyens. Il est donc utile d'analyser l'état de préparation des instruments de veille sanitaire et de notre système de santé dans une pareille crise. De même, il est nécessaire de savoir si toutes les mesures de protection utiles sont prises et sur quelles bases, de savoir aussi quel serait le délai de réponse des pouvoirs publics en cas de pandémie grippale. Plus largement, il est nécessaire de voir comment sont organisés au niveau international la coopération entre les Etats et entre les organisations de santé, ainsi que le rôle de la France. Le passage d'une endémie à une pandémie dans un monde où la rapidité des échanges fait chaque jour des progrès considérables pose de très nombreuses questions sur lesquelles le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle. Pour toutes ces raisons, nous vous prions de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de grippe aviaire dans notre pays, la préparation des pouvoirs publics et de l'ensemble de notre système de santé pour faire face à une pandémie grippale. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE Prix de vente : 0,75 € En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale --------- N° 2518 - Proposition de résolution de Jean-Marie Le Guen tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale contre la grippe aviaire dans notre pays, la préparation des pouvoirs publics et de l'ensemble de notre système de santé pour faire face à une pandémie grippale 1 () Ce groupe est composé de : Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Eric Jalton, Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque. 2 MM. Jean-Pierre Defontaine, Paul Giacobbi, Joël Giraud, François Huwart, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Christiane Taubira. © Assemblée nationale |