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N° 2979

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2006.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête
relative à l'épidémie de virus Chikungunya à la Réunion,
aux problèmes sanitaires liés à l'épidémie et aux moyens
mis en œuvre pour la combattre,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Christophe PAYET, Jean-Marc AYRAULT,
Mme Catherine GÉNISSON, MM. Jean-Marie LE GUEN,
Victorin LUREL, Pascal TERRASSE, Gérard BAPT,
Claude EVIN, Gaëtan GORCE

et les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2)

Députés.

¹²

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En avril 2005 l'île de la Réunion a été touchée pour la première fois par une maladie infectieuse, une arborivose, due au virus dénommé Chikungunya.

Il s'agit d'une maladie virale fébrile spontanément résolutive, caractérisée par une arthralgie ou une arthrite généralement localisée aux genoux, aux chevilles et aux petites articulations des membres ainsi que par une forte fièvre.

Dès le 17 mars 2005, un message d'alerte provenant du département international et tropical de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à destination de la Direction générale de la santé et de toutes les cellules interrégionales d'épidémiologie a fait état du développement d'une épidémie de ce type aux Comores depuis janvier 2005, avec identification de 1 300 cas au 12 mars 2005 sur l'île de la grande Comore.

Le 9 mai 2005, une première confirmation biologique de cas autochtone a été faite après que, le 29 avril, un cas importé à la Réunion en provenance des Comores a été identifié.

Malgré cette vigilance, l'épidémie a progressé de manière rapide. Le rapport de la mission d'appui à la lutte contre l'épidémie de Chikungunya à la Réunion, présenté par M. Gilles Duhamel en janvier 2006, explique qu'après l'hiver austral, donc dès le mois d'octobre 2005, il a fallu constater une « recrudescence des cas identifiés avec une incidence hebdomadaire supérieure à 200 cas. » Le point sur la situation, dressé par la Cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) La Réunion-Mayotte, au 16 mars 2006 fait état de 212 000 cas estimés depuis l'apparition du virus. Pour la seule semaine du 6 au 12 mars, les chiffres donnés par la Cire La Réunion-Mayotte font état de 5 600 cas, tandis que 148 certificats de décès mentionnant le Chikungunya sont parvenus à la DRASS au 12 mars 2006.

Alors qu'aucun vaccin n'existe pour prévenir les infections, les populations résidant sur l'île de la Réunion souffrent depuis un an, d'une insuffisante prise en compte des désordres sanitaires économiques et sociaux occasionnés par ce virus et des conséquences pour les populations le plus souvent très démunies. Il a fallu attendre le 26 février 2006 pour que le Premier ministre se déplace sur l'île et réagisse à l'échec de la lutte contre le fléau en annonçant une aide à hauteur de 76 millions d'euros en complément d'une première aide de 15 millions d'euros. La majorité de cette aide est donnée à l'économie, mais les habitants de l'île continuent, eux, de risquer la maladie.

L'échelonnement des annonces dans le temps montre que si le Gouvernement semble désormais prendre la mesure de l'atteinte sanitaire et économique subie par l'île, le système de décision doit être mis en cause.

En effet, une rapide mise en place d'une lutte efficiente contre le fléau Chikungunya aurait pu permettre de mettre en œuvre dans de meilleures conditions son éradication, au lieu de quoi, pour la mission d'appui à la lutte contre l'épidémie de Chikungunya à la Réunion, désormais « l'élimination totale du vecteur de l'île semble inatteignable compte tenu de l'écologie du moustique incriminé ». Dès lors, il faut conclure que « la Réunion restera susceptible de connaître, et connaîtra vraisemblablement, dans les années à venir d'autres épisodes épidémiques d'arboviroses. »

Il ressort de ce diagnostic que les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre le fléau ont été mal adaptés. En effet, la survenue de cette maladie dans cette zone tropicale aurait dû le conduire à développer davantage de moyens pour contenir l'épidémie.

Il apparaît ainsi fondamental que la représentation nationale puisse se pencher sur cette question de santé publique qui intéresse la France tout entière. Au-delà de l'urgence sanitaire, un travail complet d'enquête est nécessaire pour comprendre les raisons d'une propagation rapide du virus et les dysfonctionnements éventuels du système de surveillance et de prévention qui ont conduit à ce qui a été perçu par les populations comme un retard de prise en compte à l'échelon national de l'épidémie de Chikungunya.

L'estimation précise du nombre de malades, et des décès liés directement au Chikungunya, serait un élément de sérénité devant des chiffres parfois contradictoires qui ne peuvent qu'engendrer de la méfiance à l'égard des services sanitaires et de leur action.

Associer tous les acteurs impliqués et concernés par la lutte contre le Chikungunya : élus, professionnels de santé, chercheurs..., et populations dans une même démarche d'analyse commune des ressorts et des effets de ce fléau nouveau pour l'île de la Réunion permettrait ainsi une sensibilisation propre à faire naître des comportements idoines, notamment sur le plan environnemental, pour lutter contre toute émergence nouvelle de ce virus.

Une commission d'enquête relative à la survenue du virus du Chikungunya et à son traitement par les services de l'État et de la Région compétents serait à même de permettre une compréhension de l'ensemble des faits relatifs à ce fléau et pourrait servir de fondement à d'éventuels ajustements des processus de protection sanitaire des Français contre ce type d'épidémies.

Pour toutes ces raisons, il apparaît nécessaire que l'Assemblée nationale adopte la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Il est créé, en application des articles 140 et suivant du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres relative à l'épidémie de virus Chikungunya à la Réunion, aux problèmes sanitaires liés à l'épidémie et aux moyens mis en œuvre pour la combattre.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121070-6
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

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