N° 3373
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2006.
PROPOSITION DE LOI
tendant à instaurer,
dans le cadre des enseignements du second degré,
des stages de découverte du milieu associatif,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Yannick FAVENNEC, Jean-Marie BINETRUY, Marcel BONNOT, Bruno BOURG-BROC, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, Alain CORTADE, Charles COVA, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Francis DELATTRE, Robert DIAT, Jacques DOMERGUE, Dominique DORD, Gérard DUBRAC, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Marc FRANCINA, Daniel GARD, Christophe GUILLOTEAU, Emmanuel HAMELIN, Pierre HÉRIAUD, Patrick HERR, Henri HOUDOUIN, Mme Geneviève LEVY, M. Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO,
MM. Alain MARLEIX, Philippe-Armand MARTIN, Gérard MENUEL, Jean-Marie MORISSET, Georges MOTHRON, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Mme Juliana RIMANE, MM. Serge ROQUES, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Yves SIMON, Michel SORDI, Daniel SPAGNOU, Jean-Claude THOMAS, Alain VENOT, Philippe VITEL, Gérard VOISIN et Michel VOISIN
Additions de signatures :
MM. Luc CHATEL et Christian KERT
Députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France compte, aujourd’hui, un million d’associations dont la contribution à la cohésion de nos sociétés contemporaines est indéniable.
Elles répondent à des demandes de plus en plus fortes liées à l’évolution des sociétés.
En effet, à une époque où les difficultés sociales, économiques ou personnelles risquent d’accroître le repli sur soi, les associations ont un rôle essentiel à jouer dans le maintien du lien social au service de l’intérêt général, et d’animation, notamment dans le monde rural.
À un moment où les banlieues expriment leur mal-être, la vie associative a toute sa place en matière d’intégration et de stabilité.
Dans une société où l’on assiste à un vieillissement de la population (dont la population handicapée), les associations sont un soutien indispensable en matière de lutte contre l’isolement et d’aide à la prise en charge des personnes dépendantes.
La spécificité du secteur associatif est d’être, d’abord, un monde de bénévolat.
Le bénévolat est la traduction concrète des valeurs de citoyenneté et de philanthropie les plus essentielles dans notre société.
Malheureusement, force est de constater que le nombre de bénévoles n’augmente pas dans notre pays, contrairement aux besoins, au point que l’on peut évoquer une crise du bénévolat.
C’est pourquoi, pour assurer la relève, il est important de donner aux jeunes le goût de l’engagement associatif.
Pour cela, il me paraît essentiel d’établir des contacts plus poussés entre le monde associatif et le monde scolaire.
Donner la possibilité aux collégiens et aux lycéens d’effectuer des stages dans des associations au cours de leur cursus scolaire, est un moyen d’y parvenir.
Tels sont les motifs pour lesquels il vous est demandé de bien vouloir adopter les dispositions suivantes.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’article L. 331-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Tous les enseignements comportent des périodes de formation au sein d’associations dans des conditions déterminées par décret. »
Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121502-3
ISSN : 1240 – 8468
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