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mis en distribution
le 20 avril 2007
N° 3575
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l’honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR MM. Lionnel LUCA, Jean AUCLAIR, Jean-Claude BEAULIEU, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Michel BOUVARD, Philippe COCHET, Lucien DEGAUCHY, Patrick DELNATTE, Robert DIAT, Jacques DOMERGUE, Philippe DUBOURG, Francis FALALA, Jean-Paul GARRAUD, Bruno GILLES, Charles-Ange GINESY, Jean-Jacques GUILLET, Emmanuel HAMELIN, Henri HOUDOUIN, Patrick LABAUNE, Pierre LASBORDES, Jean-Marc LEFRANC, MME Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Alain MARLEIX, Christian MÉNARD, Pierre MICAUX, Étienne MOURRUT, Christian PHILIP, MME Bérengère POLETTI, MM. Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Jérôme RIVIÈRE, Serge ROQUES, Daniel SPAGNOU, MME Hélène TANGUY, MM. Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Dominique TIAN, Jacques MYARD, Jean-Pierre DECOOL, Guy GEOFFROY et Gérard WEBER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance signée par le général de Gaulle le 9 février 1943 institue la Médaille de la Résistance française pour récompenser « les actes remarquables de foi et de courage qui en France, dans l’empire et à l’étranger ont contribué à la Résistance du Peuple français contre l’ennemi et contre ses complices, depuis le 18 juin 1940 ». C’est la seconde, et seule décoration créée, après l’Ordre de la Libération, pendant la guerre, par le chef de la France combattante.
À cette distinction s’attache un prestige rare et exceptionnel, d’autant qu’elle n’est plus remise depuis le 31 mars 1947. Comme l’a rappelé le Président de la République à l’occasion du 60e anniversaire de la création de la médaille de la Résistance française, c’est pour récompenser la Résistance et ses soldats sans uniforme, que le général de Gaulle a ressenti « la nécessité d’une nouvelle institution, une institution particulière, notamment différente de la Croix de Guerre, qui serait en quelque sorte la cadette de l’Ordre de la Libération et porterait témoignage d’actions très remarquables exécutées en dehors des conditions ordinaires de la lutte ».
La Médaille de la Résistance a été conférée à 64 000 Résistants ou Français libres, civils ou militaires. 20 000 d’entre eux l’ont reçue à titre posthume. Ce sont des personnes de tous âges, hommes, femmes, enfants, soldats qui ont été récompensés.
Et nombreux sont les exemples de ceux qui, ayant courageusement donné leur vie, se sont vus remettre cette haute distinction. Les cinq célèbres lycéens de Buffon, âgés de 15 à 18 ans, et connus pour leur ténacité dans la lutte contre l’occupant, témoignent de manière remarquable du sacrifice fait pour la France.
Aujourd’hui, il reste 2 500 « Chevaliers de l’Ombre », leur moyenne d’âge est d’environ 86 ans, et leurs rangs s’éclaircissent chaque jour !
Sœur de l’Ordre de la Libération décernée 1 038 fois, la médaille de la Résistance française reste avant tout la récompense de l’attitude patriotique et du dévouement de ceux qui ont donné leur vie pour notre Patrie. Au Mont Valérien sont dressés quinze catafalques qui sont ceux de quinze Français ayant donné leur vie pour la libération de la France. Les cendres de deux femmes y reposent et un espace demeure, qui doit accueillir les restes du dernier compagnon de la Libération.
Il est absolument nécessaire de perpétuer la mémoire de ceux qui se sont battus pour défendre la liberté de la Patrie.
Dans l’esprit de la devise historique gravée au dos de la médaille Patria non immemor, c’est-à-dire « la Patrie n’oublie pas », nous souhaitons par cette proposition de loi leur rendre l’hommage de la Nation visant en accordant au dernier médaillé de la Résistance française l’honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien au côté du dernier des Compagnons de la Libération.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Le dernier médaillé de la Résistance française reposera au Mont Valérien.
© Assemblée nationale