Document
mis en distribution
le 10 mai 2007
N° 3786
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2007.
PROPOSITION DE LOI
instituant le 9 mai, Journée de l’Europe,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR M. Lionnel LUCA, Mme Martine AURILLAC, MM. Patrick BEAUDOIN, Loïc BOUVARD, Olivier DASSAULT, Philippe DUBOURG, Guy GEOFFROY, Antoine HERTH, Jean-Christophe LAGARDE, Pierre LEQUILLER, Richard MALLIÉ, Mme Bérengère POLETTI, MM. Didier QUENTIN, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Philippe VITEL, Gérard VOISIN et Mme Marcelle RAMONET,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Une paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution d’une Europe organisée et vivante est indispensable au maintien des relations pacifiques, l’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre.(1) »
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, proposa la création d’une organisation européenne, structure qu’il jugeait essentielle au maintien des relations pacifiques sur le continent. La Déclaration du 9 mai 1950 apparaît depuis comme fondatrice de l’Union européenne.
Les premiers développements de la pensée européenne se sont manifestés au XVIIe siècle avec le Grand Dessein de Sully, puis avec Emmanuel Kant qui imagina une fédération européenne instaurant « une paix perpétuelle », et enfin avec Victor Hugo et ses États-Unis d’Europe en 1849. Cette volonté de créer un espace de paix et de coopération a été défendue tout au long du XXe siècle par différents hommes politiques, tels Aristide Briand, Altiero Spinelli, Winston Churchill, Jean Monnet, Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi…
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.(2) » Cinquante ans après la signature du traité de Rome, la construction européenne a permis de transcender les frontières entre les États, en référence aux idéaux de paix et de prospérité défendus par les pères fondateurs de l’Europe, le 25 mars 1957. L’idée d’une Europe ne saurait se limiter au développement économique, social et politique de l’Union européenne. Pour la faire vivre, il faut créer des événements fédérateurs à tous les peuples de l’Union européenne ; instituer une Journée de l’Europe qui sera fériée peut y contribuer. Cette disposition inscrite dans l’article 8 du titre I du traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être reprise car le refus de celui-ci n’a pas été un rejet de l’Europe.
Faire du 9 mai une journée fériée à l’identique de celle du 8 mai qui honore toutes les victimes de la seconde guerre mondiale, c’est affirmer une volonté de paix entre tous les Européens et affirmer sa confiance dans un avenir commun.
Le 9 mai doit être une véritable fête et une occasion de célébrer tous les jumelages entre les communes de France et celles de l’Europe réunifiée depuis la chute du mur de Berlin. Ces jumelages, nés en Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale, visent à rapprocher les communes européennes en les unissant au sein d’un dense réseau de citoyens, et se manifestent par des échanges culturels et amicaux, sportifs... La journée du 9 mai fériée doit être une journée festive qui exalte la fraternité européenne.
Tel est, Mesdames, Messieurs, l’objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Il est institué une Journée de l’Europe à la date du 9 mai, qui sera fériée.
1 () Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950, Paris.
2 () Robert Schuman, Déclaration du 9 mai 1950, Paris.
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