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TEXTE ADOPTÉ no 111

«Petite loi»

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

2  avril 2003

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,

visant à jumeler chaque école française
avec une
école de l'Union européenne.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 583 et 706.

Enseignement.

Article 1er

Chaque école française est jumelée avec au moins une école d'un pays de l'Union européenne.

Article 2

Sous réserve de réciprocité, les élèves des écoles se rencontrent dans leurs pays respectifs au moins une fois au cours de leur scolarité.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 avril 2003.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ.

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