TEXTE ADOPTÉ no 111 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 2 avril 2003 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE, visant à jumeler chaque école française
avec une école de l'Union européenne. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 583 et 706. Enseignement. Article 1er Chaque école française est jumelée avec au moins une école d'un pays de l'Union européenne. Article 2 Sous réserve de réciprocité, les élèves des écoles se rencontrent dans leurs pays respectifs au moins une fois au cours de leur scolarité. Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 avril 2003. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ. ______________ |