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TEXTE ADOPTÉ n° 205

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2003-2004

26 novembre 2003

PROJET DE LOI

adopté par l'assemblée nationale
en première lecture,

autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion
à l'Union européenne
de la République tchèque,
de l'
Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie,
de la
Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie
et de la
Slovaquie.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1048 et 1241.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, signé à Athènes le 16 avril 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2003.

Le Président,
Signé :
Jean-Louis DEBRÉ.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1048.

 

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS