TEXTE ADOPTÉ n° 269

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2003-2004

8 avril 2004

PROJET DE LOI

adopté par l'assemblée nationale
en première lecture,

autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République italienne
relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille
et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares
et les frontières d'Italie et de France.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1208 et 1428.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 avril 2004.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n^o 1208.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

-------