TEXTE ADOPTÉ n° 338 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 12 octobre 2004 PROJET DE LOI adopté par l'assemblée nationale
autorisant l'approbation de la convention L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1636 et 1714.
Article unique Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004. Le Président, (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1636.
Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE |
