TEXTE ADOPTÉ n° 449 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 16 juin 2005
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE tendant à instaurer une journée nationale des fondations. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1651 rectifié et 2356.
Article unique Une journée nationale annuelle des fondations est instaurée. La date de cette journée est fixée par décret. Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ |
