TEXTE ADOPTÉ n° 490 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 21 octobre 2005
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2110 et 2443.
Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 octobre 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ _______________ (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2110. |
