TEXTE n° 507 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 1er décembre 2005
PROPOSITION DE LOI visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée. L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er décembre 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ
Voir les numéros : 2688 et 2708. ----------------- |
