TEXTE n° 531

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

24 janvier 2006

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête
visant à étudier les blocages à la mise en place
d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 janvier 2006.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

---------

Voir les numéros : 2460 et 2805.