TEXTE n° 532

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

26 janvier 2006

PROPOSITION DE LOI

relative à la création d'un ordre national
de la profession d'infirmier et d'infirmière.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2006.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

Voir les numéros : 2309 rectifié et 2804.

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