CMP SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

PRÉSIDENT

M. Gérard César , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Serge Poignant , député

RAPPORTEURS

M. Yves Coussain , député

M. Jean-Claude Lemoine , député

M. Francis Saint-Léger , député

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

M. Ladislas Poniatowski , sénateur

MEMBRES

M. François Brottes , député

M. Jean-Paul Chanteguet , député

M. Yves Coussain , député

M. Antoine Herth , député

M. Jean-Claude Lemoine , député

M. Patrick Ollier , député

M. Francis Saint-Léger , député

M. Joël Bourdin , sénateur

M. Gérard César , sénateur

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

M. Ladislas Poniatowski , sénateur

M. Paul Raoult , sénateur

M. Thierry Repentin , sénateur

M. Daniel Soulage , sénateur

SUPPLEANTS

M. Gabriel Biancheri , député

M. Michel Bouvard , député

M. Jean Dionis du Séjour , député

M. Jean Gaubert , député

M. Serge Poignant , député

M. Yves Simon , député

M. Ambroise Dupont , sénateur

M. François Fortassin , sénateur

M. Gérard Le Cam , sénateur

M. Dominique Mortemousque , sénateur

M. Jean-Marc Pastor , sénateur

M. Charles Revet , sénateur

M. Yannick Texier , sénateur