COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE CMP SUR LE PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le bureau de cette commission n'a pas encore été désigné

MEMBRES

M. Jean-François Chossy , député

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Jean-Marie Geveaux , député

Mme Geneviève Levy , député

Mme Hélène Mignon , député

Mme Marie-Renée Oget , député

M. Bernard Perrut , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Paul Blanc , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

Mme Marie-Thérèse Hermange , sénateur

M. Jean-Marc Juilhard , sénateur

M. Alain Vasselle , sénateur

SUPPLEANTS

M. Ghislain Bray , député

Mme Martine Carrillon-Couvreur , député

M. Jean-Pierre Dupont , député

M. Jean-Yves Hugon , député

M. Yvan Lachaud , député

Mme Muriel Marland-Militello , député

M. Gilbert Barbier , sénateur

M. Bernard Cazeau , sénateur

Mme Bernadette Dupont , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

M. Dominique Leclerc , sénateur

M. Roland Muzeau , sénateur

Mme Janine Rozier , sénateur