COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

PRÉSIDENT

M. Philippe Houillon , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Patrice Gélard , sénateur

RAPPORTEURS

M. Xavier de Roux , député

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

MEMBRES

M. Xavier de Roux , député

M. Guy Geoffroy , député

M. Philippe Houillon , député

M. Mansour Kamardine , député

M. Arnaud Montebourg , député

M. Jean Tiberi , député

M. Alain Vidalies , député

Mme Éliane Assassi , sénateur

M. Robert Badinter , sénateur

M. François-Noël Buffet , sénateur

M. Jean-Claude Gaudin , sénateur

M. Patrice Gélard , sénateur

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

SUPPLEANTS

M. Jacques-Alain Bénisti , député

M. Jacques Bobe , député

M. Marcel Bonnot , député

M. Christophe Caresche , député

Mme Anne-Marie Comparini , député

Mme Arlette Grosskost , député

M. Christian Cambon , sénateur

M. Yves Détraigne , sénateur

M. Philippe Goujon , sénateur

M. Georges Othily , sénateur

M. Bernard Saugey , sénateur

M. Simon Sutour , sénateur

M. Richard Yung , sénateur