COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Dubernard , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

M. Claude Gaillard , député

M. Alain Gournac , sénateur

MEMBRES

M. Patrick Beaudouin , député

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Claude Gaillard , député

M. Guy Geoffroy , député

M. Jean Le Garrec , député

M. Simon Renucci , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Françoise Henneron , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

M. Roland Muzeau , sénateur

Mme Janine Rozier , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Danièle Hoffman-Rispal , député

M. Christian Kert , député

M. Claude Leteurtre , député

Mme Valérie Pecresse , député

M. Bernard Perrut , député

M. Jean-Marie Rolland , député

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Isabelle Debré , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

Mme Marie-Thérèse Hermange , sénateur

Mme Gisèle Printz , sénateur

M. Bernard Seillier , sénateur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , sénateur