COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

PRÉSIDENT

M. Alain Gournac , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Dubernard , député

RAPPORTEURS

M. Laurent Wauquiez , député

M. Bernard Seillier , sénateur

MEMBRES

Mme Martine Carrillon-Couvreur , député

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Maurice Giro , député

M. Michel Liebgott , député

M. Jean-Marie Rolland , député

M. Dominique Tian , député

M. Laurent Wauquiez , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Isabelle Debré , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Raymonde Le Texier , sénateur

M. Roland Muzeau , sénateur

M. Bernard Seillier , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Chantal Bourragué , député

M. Georges Colombier , député

M. René Couanau , député

Mme Hélène Mignon , député

M. Bernard Perrut , député

M. Rodolphe Thomas , député

Mme Brigitte Bout , sénateur

M. Bernard Cazeau , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

M. Dominique Leclerc , sénateur

Mme Valérie Létard , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur