COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

PRÉSIDENT

M. Maurice Giro , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

M. Jean-Michel Dubernard , député

Mme Isabelle Debré , sénateur

MEMBRES

M. Jean-Pierre Balligand , député

M. Michel Charzat , député

M. François Cornut-Gentille , député

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Maurice Giro , député

M. Jacques Godfrain , député

M. Patrick Ollier , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Serge Dassault , sénateur

Mme Isabelle Debré , sénateur

M. Alain Dufaut , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

M. Roland Muzeau , sénateur

Mme Catherine Procaccia , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Anne-Marie Comparini , député

M. Xavier de Roux , député

M. Jean Le Garrec , député

Mme Marie-Anne Montchamp , député

M. Bernard Perrut , député

M. Dominique Tian , député

M. Paul Blanc , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

Mme Annie Jarraud-Vergnolle , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

Mme Janine Rozier , sénateur

M. Bernard Seillier , sénateur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , sénateur