COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

PRÉSIDENT

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Patrick Ollier , député

RAPPORTEURS

M. Jean-Claude Lenoir , député

M. Ladislas Poniatowski , sénateur

MEMBRES

M. Christian Bataille , député

M. François Brottes , député

M. Jean-Claude Lenoir , député

M. Hervé Novelli , député

M. Patrick Ollier , député

M. Serge Poignant , député

M. Yves Simon , député

M. Marcel Deneux , sénateur

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

M. Dominique Mortemousque , sénateur

M. Bernard Piras , sénateur

M. Ladislas Poniatowski , sénateur

M. Daniel Raoul , sénateur

SUPPLEANTS

M. Jacques Bobe , député

M. Pierre Cohen , député

M. Jean Dionis du Séjour , député

M. Pierre Méhaignerie , député

M. Pierre Micaux , député

M. Jean Proriol , député

M. René Beaumont , sénateur

M. Jean Bizet , sénateur

M. Yves Coquelle , sénateur

M. Gérard Delfau , sénateur

Mme Adeline Gousseau , sénateur

Mme Élisabeth Lamure , sénateur

M. Thierry Repentin , sénateur