COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

PRÉSIDENT

M. Jean Arthuis , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Pierre Méhaignerie , député

RAPPORTEURS

M. Gilles Carrez , député

M. Philippe Marini , sénateur

MEMBRES

M. Augustin Bonrepaux , député

M. Michel Bouvard , député

M. Gilles Carrez , député

M. Pierre Méhaignerie , député

M. Didier Migaud , député

M. Jean Arthuis , sénateur

M. Joël Bourdin , sénateur

Mme Nicole Bricq , sénateur

M. Aymeri de Montesquiou , sénateur

M. Yann Gaillard , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

M. Bernard Vera , sénateur

SUPPLEANTS

M. Charles de Courson , député

M. Jean-Jacques Descamps , député

M. Jean-Louis Dumont , député

M. Pierre Hériaud , député

M. Marc Laffineur , député

M. Patrice Martin-Lalande , député

M. Philippe Adnot , sénateur

M. Michel Charasse , sénateur

M. Paul Girod , sénateur

M. Jean-Jacques Jégou , sénateur

M. Alain Lambert , sénateur

M. Marc Massion , sénateur

M. François Trucy , sénateur