COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

PRÉSIDENT

M. Philippe Houillon , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

RAPPORTEURS

M. Didier Quentin , député

M. Christian Cointat , sénateur

MEMBRES

M. Jérôme Bignon , député

M. Christophe Caresche , député

M. Gérard Grignon , député

M. Philippe Houillon , député

M. Mansour Kamardine , député

M. Victorin Lurel , député

M. Didier Quentin , député

M. Philippe Arnaud , sénateur

Mme Éliane Assassi , sénateur

M. Christian Cointat , sénateur

M. Bernard Frimat , sénateur

M. Patrice Gélard , sénateur

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

M. Jean-René Lecerf , sénateur

SUPPLEANTS

M. Joël Beaugendre , député

M. Michel Buillard , député

M. Jean-Christophe Lagarde , député

Mme Gabrielle Louis-Carabin , député

M. Bernard Roman , député

Mme Béatrice Vernaudon , député

M. José Balarello , sénateur

M. Michel Dreyfus-Schmidt , sénateur

M. Pierre Fauchon , sénateur

M. Charles Guené , sénateur

M. Georges Othily , sénateur

M. Hugues Portelli , sénateur

M. Simon Sutour , sénateur