CMP SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

PRÉSIDENT

M. Pierre Morange , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Alain Gournac , sénateur

MEMBRES

Mme Chantal Bourragué , député

M. Dominique Dord , député

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Claude Gaillard , député

Mme Catherine Génisson , député

M. Gaëtan Gorce , député

M. Pierre Morange , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Gilbert Chabroux , sénateur

M. Serge Franchis , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Valérie Létard , sénateur

M. Jean-Louis Lorrain , sénateur

M. Roland Muzeau , sénateur

SUPPLEANTS

Mme Muguette Jacquaint , député

M. Christian Kert , député

Mme Brigitte Le Brethon , député

M. Jean Le Garrec , député

M. Céleste Lett , député

Mme Muriel Marland-Militello , député

M. Francis Vercamer , député

M. Guy Fischer , sénateur

M. Jean-Pierre Fourcade , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

M. Jean-Marc Juilhard , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

M. Bernard Seillier , sénateur

M. Louis Souvet , sénateur