CMP SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX MARCHÉS ÉNERGÉTIQUES

PRÉSIDENT

M. Patrick Ollier , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Gérard Larcher , sénateur

RAPPORTEURS

M. François-Michel Gonnot , député

M. Ladislas Poniatowski , sénateur

MEMBRES

M. Christian Bataille , député

M. Claude Birraux , député

M. Pierre Ducout , député

M. François-Michel Gonnot , député

M. Jean-Claude Lenoir , député

M. Patrick Ollier , député

M. Martial Saddier , député

M. Yves Coquelle , sénateur

M. Pierre Hérisson , sénateur

M. Bernard Joly , sénateur

M. Gérard Larcher , sénateur

M. Jean-François Le Grand , sénateur

M. Ladislas Poniatowski , sénateur

M. Daniel Raoul , sénateur

SUPPLEANTS

M. Jean-Louis Christ , député

M. Jean Dionis du Séjour , député

M. Jean-Yves Le Déaut , député

M. Pierre Micaux , député

M. Jean-Pierre Nicolas , député

M. Daniel Paul , député

M. Frédéric Soulier , député

Mme Marie-France Beaufils , sénateur

M. François Fortassin , sénateur

M. Christian Gaudin , sénateur

M. Alain Gérard , sénateur

M. Henri Revol , sénateur

M. Pierre-Yvon Trémel , sénateur

M. Jean-Pierre Vial , sénateur