COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

PRÉSIDENT

M. Patrick Ollier , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

RAPPORTEURS

M. Jean Proriol , député

M. Pierre Hérisson , sénateur

MEMBRES

M. Jacques Bobe , député

M. François Brottes , député

M. Alain Gouriou , député

M. Patrick Ollier , député

M. Jacques Pélissard , député

M. Jean Proriol , député

M. Frédéric Soulier , député

M. Jean-Paul Emorine , sénateur

Mme Adeline Gousseau , sénateur

M. Pierre Hérisson , sénateur

M. Thierry Repentin , sénateur

M. Bruno Sido , sénateur

M. Daniel Soulage , sénateur

M. Pierre-Yvon Trémel , sénateur

SUPPLEANTS

M. Léonce Deprez , député

M. Jean Dionis du Séjour , député

M. Jean Gaubert , député

M. Alain Joyandet , député

M. Robert Lecou , député

M. Alfred Trassy-Paillogues , député

M. Joël Billard , sénateur

M. Michel Billout , sénateur

M. Gérard Delfau , sénateur

M. Dominique Mortemousque , sénateur

M. Bernard Piras , sénateur

M. Charles Revet , sénateur

M. Yannick Texier , sénateur