CMP SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

PRÉSIDENT

M. Christian Kert , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Nicolas About , sénateur

RAPPORTEURS

Mme Françoise de Panafieu , député

M. Louis Souvet , sénateur

MEMBRES

Mme Françoise de Panafieu , député

M. Dominique Dord , député

M. Gaëtan Gorce , député

M. Alain Joyandet , député

M. Christian Kert , député

M. Jean-Yves Le Bouillonnec , député

M. Georges Mothron , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Dominique Braye , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

Mme Valérie Létard , sénateur

M. Roland Muzeau , sénateur

M. Louis Souvet , sénateur

SUPPLEANTS

M. Jean-Paul Anciaux , député

M. Denis Jacquat , député

M. Bernard Perrut , député

M. Patrick Roy , député

M. Francis Vercamer , député

M. Laurent Wauquiez , député

M. François Abadie , sénateur

M. Gilbert Barbier , sénateur

M. Jean-Patrick Courtois , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

M. Paul Girod , sénateur

Mme Marie-Thérèse Hermange , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

Mme Gisèle Printz , sénateur