COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Dubernard , député

VICE-PRÉSIDENT

M. Jacques Valade , sénateur

RAPPORTEURS

M. Emmanuel Hamelin , député

M. Louis de Broissia , sénateur

MEMBRES

M. Patrick Bloche , député

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Emmanuel Hamelin , député

M. Didier Mathus , député

M. Patrick Ollier , député

M. Dominique Richard , député

M. Frédéric Soulier , député

Mme Marie-Christine Blandin , sénateur

M. Louis de Broissia , sénateur

M. Serge Lagauche , sénateur

Mme Colette Mélot , sénateur

Mme Catherine Morin-Desailly , sénateur

M. Bruno Retailleau , sénateur

M. Jacques Valade , sénateur

SUPPLEANTS

M. Émile Blessig , député

M. Jean Dionis du Séjour , député

M. Michel Herbillon , député

M. Christian Kert , député

M. Patrice Martin-Lalande , député

M. Christian Paul , député

M. Jean-Marie Bockel , sénateur

M. Jean-Claude Carle , sénateur

M. Ambroise Dupont , sénateur

M. Jean-François Humbert , sénateur

M. Pierre Laffitte , sénateur

M. Jack Ralite , sénateur

M. Robert Tropeano , sénateur