CMP SUR LE PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

PRÉSIDENT

M. Francis Grignon , sénateur

VICE-PRÉSIDENT

M. Hervé Novelli , député

RAPPORTEURS

M. Gilles Carrez , député

Mme Annick Bocandé , sénateur

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

M. René Trégouët , sénateur

MEMBRES

M. Éric Besson , député

Mme Chantal Brunel , député

M. Gilles Carrez , député

M. Hervé Novelli , député

M. Michel Vergnier , député

Mme Annick Bocandé , sénateur

M. Francis Grignon , sénateur

M. Jean-Jacques Hyest , sénateur

M. Philippe Marini , sénateur

M. Marc Massion , sénateur

Mme Odette Terrade , sénateur

M. René Trégouët , sénateur

SUPPLEANTS

M. Gérard Bapt , député

M. Jérôme Bignon , député

M. Jean-Michel Fourgous , député

M. Jean-Pierre Gorges , député

M. Pierre Morel-A-L'Huissier , député

M. François Sauvadet , député

M. Jean Chérioux , sénateur

M. Gérard Cornu , sénateur

M. Paul Dubrule , sénateur

M. Jean-Paul Émin , sénateur

M. Christian Gaudin , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

M. Daniel Raoul , sénateur