COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Dubernard , député

RAPPORTEURS

M. Bernard Perrut , député

M. Alain Vasselle , sénateur

MEMBRES

M. Gérard Bapt , député

M. Yves Bur , député

M. Georges Colombier , député

M. Jean-Pierre Door , député

M. Jean-Michel Dubernard , député

M. Jean-Marie Le Guen , député

M. Bernard Perrut , député

M. Nicolas About , sénateur

M. Bernard Cazeau , sénateur

M. Guy Fischer , sénateur

M. Jean-Jacques Jégou , sénateur

M. André Lardeux , sénateur

M. Dominique Leclerc , sénateur

M. Alain Vasselle , sénateur

SUPPLEANTS

M. Bertho Audifax , député

M. Marc Bernier , député

Mme Marie-Françoise Clergeau , député

M. Denis Jacquat , député

M. Jean-Luc Préel , député

M. Philippe Vitel , député

M. Gilbert Barbier , sénateur

M. Paul Blanc , sénateur

Mme Isabelle Debré , sénateur

M. Gérard Dériot , sénateur

M. Jean-Pierre Godefroy , sénateur

M. Alain Gournac , sénateur

M. Roland Muzeau , sénateur