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Annexes
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.
Ce projet de loi organique, n° 1975, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Ce projet de loi, n° 1976, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Ce projet de loi, n° 1977, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de MM. Francis Saint-Léger et François Vannson, une proposition de loi organique visant à fixer un âge maximal pour se porter candidat aux mandats de député et de sénateur.
Cette proposition de loi organique, n° 1979, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur la situation du secteur laitier, déposée en application de l'article 151-1 du règlement.
Cette proposition de résolution, n° 1966, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. Gilles Carrez, un rapport, n° 1967, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Tome I : Rapport général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ;
Volume 1 : Articles 1 et 4 à 34 ;
Volume 2 : Articles 2 et 3 ;
Volume 3 : Comparatif ; Amendements examinés par la commission ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Jean-François Mancel, Annexe 1 : Action extérieure de l'État ;
de M. Marc Le Fur, Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'État ;
de M. Nicolas Forissier, Annexe 3 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; développement agricole et rural ;
de M. Philippe Vigier, Annexe 4 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ;
de M. Henri Emmanuelli, Annexe 5 : Aide publique au développement : prêts à des États étrangers ;
de M. Jean-François Lamour, Annexe 6 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ;
de M. Pierre Bourguignon, Annexe 7 : Conseil et contrôle de l'État ;
de M. Richard Dell'Agnola, Annexe 8 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Nicolas Perruchot, Annexe 9 : Culture : Patrimoines ;
de M. Jean-Michel Fourgous, Annexe 10 : Défense : Préparation de l'avenir ;
de M. Louis Giscard d'Estaing, Annexe 11 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
de M. Jean-Pierre Brard, Annexe 12 : Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative ;
de M. Jacques Pélissard, Annexe 13 : Écologie, développement et aménagement durables : Préventions des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
de M. Marc Goua, Annexe 14 : Écologie, développement et aménagement durables : Énergie ;
de M. Charles de Courson, Annexe 15 : Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. Hervé Mariton, Annexe 16 : Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
de M. Jérôme Chartier, Annexe 17 : Économie : Développement des entreprises et de l'emploi ;
de M. Jean-Louis Dumont, Annexe 18 : Économie : Tourisme ;
de M. Olivier Dassault, Annexe 19 : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Jean-Claude Mathis, Annexe 20 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;
de M. Dominique Baert, Annexe 21 : Engagements financiers de l'État ;
de M. Yves Censi, Annexe 22 : Enseignement scolaire ;
de M. Thierry Carcenac, Annexe 23 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
de M. Pierre-Alain Muet, Annexe 24 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
de M. Georges Tron, Annexe 25 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions ;
de M. Yves Deniaud, Annexe 26 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
de Mme Béatrice Pavy, Annexe 27 : Immigration, asile et intégration ;
de M. René Couanau, Annexe 28 : Justice ;
de M. Patrice Martin-Lalande, Annexe 29 : Médias : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; Avances à l'audiovisuel public ;
de M. Jérôme Cahuzac, Annexe 30 : Outre-mer ;
de Mme Arlette Grosskost, Annexe 31 : Plan de relance de l'économie ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
de M. Jean-Claude Flory, Annexe 32 : Politique des territoires ;
de M. Jean Launay, Annexe 33 : Pouvoirs publics ;
de M. Jean-Pierre Gorges, Annexe 34 : Recherche et enseignement supérieur : Politiques de la recherche ;
de M. Alain Claeys, Annexe 35 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable ;
de M. Laurent Hénart, Annexe 36 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de MM. Michel Vergnier et Patrick Lemasle, Annexe 37 : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ;
de M. Marc Laffineur, Annexe 38 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;
de M. Jean-Yves Cousin, Annexe 39 : Remboursements et dégrèvements ;
de M. Gérard Bapt, Annexe 40 : Santé ;
de M. Michel Diefenbacher, Annexe 41 : Sécurité ;
de M. Georges Ginesta, Annexe 42 : Sécurité civile ;
de M. Jean-Marie Binetruy, Annexe 43 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Henri Nayrou, Annexe 44 : Sport, jeunesse et vie associative ;
de Mme Chantal Brunel, Annexe 45 : Travail et emploi : Politiques du travail et de l'emploi ;
de M. Christian Eckert, Annexe 46 : Travail et emploi : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ;
de M. François Goulard, Annexe 47 : Ville et logement : Ville ;
de M. François Scellier, Annexe 48 : Ville et logement : Logement ;
de M. Camille de Rocca Serra, Annexe 49 : Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION DE LOIS
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le rapport sur la possibilité d’ajouter ou de substituer à la procédure prévue par cet article pour la télévision mobile personnelle une procédure d’attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs de services.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 14 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, le bilan de la mise en œuvre de cette loi.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 115-4-1 du code de l’action sociale et des familles, le rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, de M. Jean-Luc Warsmann un rapport d'information, n° 1978, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique.
DÉPÔT D'AVIS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, un avis, n° 1968, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
de M. Hervé Féron, Tome I : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique ;
de M. Marcel Rogemont, Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Marc Bernier, Tome III : Culture : Patrimoines ;
de M. Dominique Le Mèner, Tome IV : Enseignement scolaire.
de M. Christian Kert, tome V : Médias ; Médias ; Soutien à l’expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l’audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel ;
de M. Christian Kert, tome VI : Médias ; Audiovisuel extérieur ;
de M. Michel Herbillon, tome VII : Médias ; Presse ;
de M. Olivier Jardé, tome VIII : Recherche et enseignement supérieur ; Recherche ;
de Mme Françoise Guégot, tome IX : Recherche et enseignement supérieur ; Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de M. Régis Juanico, tome X : Sport, jeunesse et vie associative.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, un avis, n° 1969, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
de M. Antoine Herth, Tome I : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ;
de Mme Geneviève Fioraso, Tome II : Écologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie ;
de M. Jean-Paul Charié, Tome III : Économie : Entreprises ;
de M. Daniel Fasquelle, Tome IV : Économie : Tourisme ;
de M. François Loos, Tome V : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Jean Gaubert, Tome VI : Économie : Consommation ;
de M. Alfred Trassy-Paillogues, Tome VII : Économie : Communications électroniques et postes ;
de M. Alfred Almont, Tome VIII : Outre-mer ;
de Mme Laure de La Raudière, Tome IX : Plan de relance de l'économie ;
de M. Pierre Lasbordes, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ;
de M. Daniel Paul, Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle ;
de M. Michel Piron, Tome XII : Ville et logement : Ville ;
de M. Jean-Pierre Abelin, Tome XIII : Ville et logement : Logement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, un avis, n° 1970, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
de Mme Geneviève Colot, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger ; Affaires consulaires et sécurité des personnes ;
Tome II : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique ;
de M. François Rochebloine, Tome III : Aide publique au développement ;
de M. Jean-Michel Boucheron, Tome IV : Défense ;
de M. Jean-Jacques Guillet, Tome V : Écologie, développement et aménagement durables ;
de M. Jean-Paul Bacquet, Tome VI : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Philippe Cochet, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
de M. Didier Mathus, Tome VIII : Médias : Audiovisuel extérieur de la France.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, un avis, n° 1971, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
de Mme Jacqueline Fraysse, Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
de M. Rémi Delatte, Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins ;
de M. Christophe Sirugue, Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Paul Jeanneteau, Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance ;
de M. Bernard Perrut, Tome V : Travail et emploi : Emploi ;
de M. Francis Vercamer, Tome VI : Travail et emploi : Travail.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, un avis, n° 1972, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
de M. Patrick Beaudouin, Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ;
de M. Yves Fromion, Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ;
de M. Philippe Nauche, Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées ;
de M. Jean-Louis Bernard, Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres ;
de Mme Marguerite Lamour, Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces ; Marine ;
de M. Jean-Claude Viollet, Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces ; Air ;
de M. François Cornut-Gentille, Tome VII : Défense : Équipement des forces-dissuasion ;
de M. Alain Moyne-Bressand, Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, un avis, n° 1973, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
de M. Christophe Priou, Tome I : Écologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ;
de M. Philippe Plisson, Tome II : Écologie, développement et aménagement durables : Politique de développement durable ;
de M. Martial Saddier, Tome III : Écologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres ;
de M. Jean-Claude Fruteau, Tome IV : Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens ;
de M. Jean-Yves Besselat, Tome V : Écologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes ;
de M. Jacques Le Nay, Tome VI : Politique des territoires ;
de M. André Chassaigne, Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2009, un avis, n° 1974, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
de M. Jérôme Lambert, Tome I : Administration générale et territoriale de l'État ;
de M. Bernard Derosier, Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions ;
de M. Éric Diard, Tome III : Immigration, asile et intégration ;
de M. Sébastien Huyghe, Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
de M. Jean-Paul Garraud, Tome V : Justice : Justice et accès au droit ;
de M. Didier Quentin, Tome VI : Outre-mer ;
de M. Manuel Aeschlimann, Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales ;
de M. Guy Geoffroy, Tome VIII : Sécurité ;
de M. Thierry Mariani, Tome IX : Sécurité civile.