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Annexes
RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. François Vannson déclare retirer sa proposition de loi tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire (n° 1848), déposée le 20 juillet 2009.
Acte est donné de ce retrait.
RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. François Vannson et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs (n° 1879), déposée le 22 juillet 2009.
Acte est donné de ce retrait.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2009, de M. Bernard Deflesselles, un rapport d'information, n° 2142, déposé par la commission des affaires européennes, sur l'état du programme Galileo.
ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Conférence des Présidents du mardi 8 décembre 2009)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 8 décembre 2009 au vendredi 15 janvier 2010 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 8 décembre
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (n°s 1990-2088) ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n°s 1993-2087) ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi instaurant une planification écologique (n°s 1991-2096) ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain (n° 2003) ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (n°s 1992-2086) ;
- Débat sur l'identité nationale.
soir (21 h 30) :
- Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours (n° 1829) ;
- Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale (n° 1811).
Mercredi 9 décembre
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat préalable au Conseil européen ;
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s 2070-2132).
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s 2070-2132).
Jeudi 10 décembre
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s 2070-2132).
Éventuellement, VENDREDI 11 DÉCEMBRE
matin (9 h 30) et après-midi (15 heures) :
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s 2070-2132).
Mardi 15 décembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°s 2060-2138).
Mercredi 16 décembre
après-midi (15 heures) :
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°s 2060-2138).
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°s 2060-2138).
Jeudi 17 décembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°s 2060-2138).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2010 ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°s 2060-2138).
Éventuellement, Vendredi 18 décembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°s 2060-2138).
Lundi 21 décembre
après-midi (17 heures) :
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073) ;
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
soir (21 h 30) :
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°s 1239-1289).
Mardi 22 décembre
après-midi (15 heures) et éventuellement, soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098) ;
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Mardi 12 janvier
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Mercredi 13 janvier
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°s 1769-2129-2131-2139).
Jeudi 14 janvier
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°s 1769-2129-2131-2139).
Éventuellement, vendredi 15 janvier
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°s 1769-2129-2131-2139).