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RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans l’alinéa 1 de cet article, après le mot :
« budgétaire »,
insérer les mots :
« de l’État en 2006 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.