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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2007

RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 1 de cet article, après le mot :

« budgétaire »,

insérer les mots :

« de l’État en 2006 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.