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ART. PREMIER
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2007

RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Après les mots « y compris », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 de cet article :

« la mesure de régularisation des pensions du mois de décembre 2005 prévue à l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.