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RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« initiale »,
les mots :
« de l’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.