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RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – Dans l’alinéa 1 de cet article, supprimer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence :
1° Dans l’alinéa 1 de cet article, supprimer les mots :
« figurant au II » ;
2° Dans l’alinéa 2 de cet article, supprimer la référence :
« II. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.