ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Au début du tableau de l’alinéa 3 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Produits régaliens nets ».
Amendement rédactionnel.