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RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Au début du tableau de l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Solde des opérations de l’exercice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.