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ART. 3
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2007

RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

Au début du tableau de l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Solde des opérations de l’exercice ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.