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ART. 3
N° 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2007

RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 13

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

Dans la première phrase de l’alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :

« le tableau »,

les mots :

« les trois tableaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.